Un texte intitulé "Règlement sur la propriété
intellectuelle à l'Université Laval" a été approuvé
par le Conseil universitaire le 2 mars 1999 (CU-99-40) et par le Conseil
d'administration le 17 mars 1999 (CA-99-38). Cependant, l'
accord du Syndicat des professeurs et professeures de l'Université
Laval et du Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université
Laval est requis pour son entrée en vigueur.
En conséquence, les membres de l'Université sont priés
de se conformer aux deux documents actuellement en vigueur :